URGENT-Affaire Benalla: Alexandre Benalla refuse de se rendre à la convocation du Sénat

Selon BFMTV et LCI, Alexandre Benalla ne se rendra pas à la convocation de la commission des Lois du Sénat, dotée de pouvoirs de commission d’enquête, mercredi 19 septembre.

Il précise qu’il acceptera de répondre aux questions des sénateurs à l’issue de l’instruction judiciaire, pas avant.

Sur BFMTV, le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de la commission d’enquête, affirme qu’aucune convocation formelle n’a été envoyée à Alexandre Benalla, mais si une telle convocation était officiellement envoyée l’intéressé ne pourrait pas s’y dérober.

Pour rappel, la commission pourrait délivrer si besoin un mandat d’amener. Un refus de comparaître expose à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 7500 euros d’amende. Seul le président de la République ne peut être contraint à comparaître en vertu de la séparation des pouvoirs.

©Actu140

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